Sortie du territoire

Vous trouverez dans cet article, les informations nécessaires pour organiser une sortie scolaire.

Le site du rectorat indique:

Ainsi, toute sortie du territoire d’un mineur résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité, ne pourra se faire qu’après avoir rempli les conditions suivantes : L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents (cas des sorties et voyages scolaires à l’étranger) doit présenter les 3 documents suivants :

  1. Imprimé CERFA n°15646*01 à télécharger ou en ligne
  2. Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  3. Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport. La photocopie du document officiel justifiant de l’identité du signataire de l’autorisation de sortie du territoire doit être lisible et comporter tous les éléments de la carte d’identité (photocopie recto-verso).

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21765